Abrogé1 janvier 2018
Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur du 6 mai 2011 au 31 décembre 2017
Une indemnité de charges administratives est allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole.
Décret n°2004-119 du 5 février 2004
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2011-490 du 4 mai 2011art. 1
Une indemnité de charges administratives ⏺ est allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 5 mai 2011
Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions est allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole.