Décret n°2004-119 du 5 février 2004

Article 1

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Article 1

Une indemnité de charges administratives est allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Indemnité pour les inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. Les inspecteurs de l'enseignement agricole reçoivent une indemnité pour couvrir leurs frais administratifs.

Une indemnité de charges administratives est allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 5 mai 2011

Source : Légifrance