Décret n°2004-119 du 5 février 2004

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Création d'une indemnité pour les inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. Un décret crée une indemnité pour les inspecteurs de l'enseignement agricole, avec des règles pour son calcul et son attribution.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance