Abrogé par Décret n°92-763 du 31 juillet 1992
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Abrogation d'un décret sur une indemnité pour inspecteurs agricoles
Le décret n° 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.