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Décret n°2004-119 du 5 février 2004

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2004

Le décret n° 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°92-763 du 31 juillet 1992

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Le décret n° 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.