Décret n°2004-119 du 5 février 2004

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 92-763 du 31 juillet 1992

portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Abrogation d'un décret sur une indemnité pour inspecteurs agricoles

Résumé. Un décret de 1992 sur une indemnité pour les inspecteurs de l'enseignement agricole est annulé.

Le décret n° 92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance