Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de congé et allocation de chômage pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification d'une référence réglementaireCode de la défenseArt. R1641-2 : Application des règles de défense à Wallis et Futuna
→ Version 16 : Ajout d'une référence législativeCode de la défenseArt. R1651-3 : Application des règles de défense en Polynésie française
→ Version 17 : Ajout d'une référence législative
- Code de la défense.Art. R1333-17, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R3411-22, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4123-32, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. R4341-3, Art. R4351-3, Art. R4361-3, Art. R4371-2-1