Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R1333-17, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R3411-22, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4123-32, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. R4341-3, Art. R4351-3, Art. R4361-3, Art. R4371-2-1

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Modification des règles de congé et allocation de chômage pour les militaires

Résumé. Le décret modifie les règles sur le congé d'adoption et l'allocation de chômage pour les militaires dans les territoires d'outre-mer, en précisant des durées fixes et en adaptant les références aux services locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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