Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R102

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Changement de la nomination du deuxième membre médical des commissions d'aptitude

Résumé. La nomination du deuxième membre médical des commissions d'aptitude au service national passe d’un directeur régional à une autorité générale de médecine des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

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