Décret n°2018-563 du 29 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'obtention du visa pour les candidats à l'enseignement supérieur) à 4 (Modification des références et titres dans le code de l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2018

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Modification du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour préciser les règles d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'obtention du visa pour les candidats à l'enseignement supérieur) à 4 (Modification des références et titres dans le code de l'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2018

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