Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de l'Institut national du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 2
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 2
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut de l'Institut national du patrimoine
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 · art. 1
Extension des pouvoirs du directeur d'institut
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 · art. 8
Extension des compétences du conseil scientifique
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 · art. 9
Modification des règles sur les formations et diplômes en patrimoine
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 · art. 11
Création de dispositions sur la coopération internationale pour l'Institut national du patrimoine
Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 · art. 15
Art. 2 (V)
Décret n°90-406 du 16 mai 1990
Décret n° 90-405 du 16 mai 1990
Décret n° 90-404 du 16 mai 1990
Décret organisant la carrière des conservateurs du patrimoine
Décret n°2013-788 du 28 août 2013