Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Institut national du patrimoine) à 17 (Suppression des règles sur les dépenses et élections de l'Institut national du patrimoine) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Modification du statut de l'Institut national du patrimoine

Résumé. Un décret modifie le statut de l'Institut national du patrimoine pour mettre à jour ses missions et ses compétences.

Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Institut national du patrimoine) à 17 (Suppression des règles sur les dépenses et élections de l'Institut national du patrimoine) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance