Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en ajoutant un membre de droit et deux anciens élèves de l'Institut national du patrimoine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6 → Version 4
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6