Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 6

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en ajoutant un membre de droit et deux anciens élèves de l'Institut national du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6 → Version 4
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 6

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