JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 3

Article 3

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » ;
2° Après le sixième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« e) Le responsable du service interministériel des Archives de France ou son représentant ;
« f) Le responsable du service des musées de France ou son représentant ;
« g) Le responsable du service du patrimoine ou son représentant ; »
3° L'article 6 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Deux anciens élèves de l'Institut national du patrimoine nommés par le ministre chargé de la culture ;
« a) Un ancien élève conservateur nommé sur proposition de l'association des anciens élèves conservateurs ;
« b) Un ancien élève restaurateur nommé sur proposition de l'association des anciens élèves restaurateurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » ;

2° Après le sixième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« e) Le responsable du service interministériel des Archives de France ou son représentant ;

« f) Le responsable du service des musées de France ou son représentant ;

« g) Le responsable du service du patrimoine ou son représentant ; »

3° L'article 6 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« 4° Deux anciens élèves de l'Institut national du patrimoine nommés par le ministre chargé de la culture ;

« a) Un ancien élève conservateur nommé sur proposition de l'association des anciens élèves conservateurs ;

« b) Un ancien élève restaurateur nommé sur proposition de l'association des anciens élèves restaurateurs. »