Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 14

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Extension des pouvoirs du directeur d'institut

Résumé. Le directeur d'un institut gagne de nouvelles compétences, comme la gestion du budget et la fixation des tarifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 14 → Version 3
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 14

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