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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur d'institut
Résumé. Le directeur d'un institut gagne de nouvelles compétences, comme la gestion du budget et la fixation des tarifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 14 → Version 3
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 14