Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Sct. Titre VII : Coopération internationale, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur la coopération internationale pour l'Institut national du patrimoine

Résumé. L'Institut national du patrimoine peut désormais organiser des actions de coopération avec des organismes étrangers et conclure des conventions pour cela.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Sct. Titre VII : Coopération internationaleDécret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 32-1Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 32-2
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Sct. Titre VII : Coopération internationale, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3

Historique des versions

Source : Légifrance