Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique donne désormais son avis sur les diplômes et la programmation scientifique et culturelle de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 15 → Version 3
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 15