Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 15

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Extension des compétences du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique donne désormais son avis sur les diplômes et la programmation scientifique et culturelle de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 15 → Version 3
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 15

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