JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 11

Article 11

L'article 29 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'organisation et le contenu des diplômes d'établissement mentionnés au f du 4° de l'article 2 sont fixés par le directeur de l'établissement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 29 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'organisation et le contenu des diplômes d'établissement mentionnés au f du 4° de l'article 2 sont fixés par le directeur de l'établissement. »