Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 29

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Modification des règles sur les formations et diplômes en patrimoine

Résumé. Le directeur de l'Institut national du patrimoine peut maintenant définir les formations pour les spécialistes du patrimoine, et le directeur de l'établissement fixe l'organisation des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 29 → Version 3
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 29

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