Décret n°2018-430 du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-2

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Amélioration de la coordination des soins pour les patients en double prise en charge

Résumé. La coordination des soins est améliorée pour les patients suivis à la fois par un service de soins infirmiers et un établissement d'hospitalisation à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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