Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration de la coordination des soins pour les patients en double prise en charge
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-430 du 1er juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Services d'autonomie à domicile : aides pour personnes vulnérables
Code de l'action sociale et des familles · art. D312-2 (M)
dispositions de l'article D. 6124-312 du code de la santé publique
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles