Décret n°2018-430 du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-312

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Création d'une collaboration entre établissements d'hospitalisation à domicile et services de soins infirmiers

Résumé. Les établissements d'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers peuvent collaborer pour soigner des patients sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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