Décret n°2018-380 du 23 mai 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-373 du 5 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Les données contenues dans le traitement autorisé par ce décret sont transférées dans le traitement autorisé par le présent décret.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Suppression d'un traitement automatisé de données personnelles

Résumé. Le décret abroge un ancien système de gestion des données personnelles des agents du ministère de l'intérieur et transfère ces données vers un nouveau système.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les données contenues dans le traitement autorisé par ce décret sont transférées dans le traitement autorisé par le présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2018

Source : Légifrance