Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 juillet 2020
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées aux annexes I et II du présent décret.
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Décret n°2011-373 du 5 avril 2011
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées aux annexes I et II du présent décret.
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Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 juillet 2020
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées aux annexes I et II du présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
En vigueur du vendredi 8 avril 2011 au mardi 30 juin 2020
Source : Légifrance