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Suppression des règles de protection consulaire pour les citoyens européens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-701 du 29 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2018-336 du 4 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-701 du 29 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-701 du 29 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2002-701 du 29 avril 2002 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Décret n°2002-701 du 29 avril 2002
Protection consulaire pour les Européens
Décret n°2002-701 du 29 avril 2002 · art. 2 (Ab)
Art. 3 (Ab)
Décret n°2002-701 du 29 avril 2002
Art. 4 (Ab)
Décret n°2002-701 du 29 avril 2002
Art. 5 (Ab)
Décret n°2002-701 du 29 avril 2002