Décret n°2018-312 du 26 avril 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-3-1, Art. D531-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D531-3, Art. D531-18, Art. D. 531-23, Art. D531-23-1

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Modification des conditions d'accès aux aides familiales

Résumé. Le décret modifie les plafonds de ressources et les taux d'allocation pour diverses aides familiales, comme la prime à la naissance et l'aide à la garde d'enfants.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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