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Décret n°2018-277 du 18 avril 2018

fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique

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Réorganisation de la maintenance aéronautique dans la défense

Résumé. Ce décret réorganise la gestion des matériels aéronautiques de la défense en créant une nouvelle direction et en supprimant une ancienne structure.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 (Gestion financière de l'aéronautique) conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création d'une direction de la maintenance aéronautique

Résumé. Le décret crée une direction de la maintenance aéronautique pour gérer les matériels aéronautiques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étrangerCode de la défenseSct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression de la SIMMAD et modification des articles associés

Résumé. Le décret supprime la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) et modifie les articles concernant l'organisation de cette structure.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défenseCode de la défenseArt. R3232-30 : Organisation et responsabilités de la SIMMADCode de la défenseArt. R3232-31 : Comité pour la maintenance des avions militaires
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38
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Modification des références et attributions dans le code de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour mettre à jour les références des décrets récents et préciser les attributions de la direction de la maintenance aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Modification des organismes militaires et simplification des ordonnateurs secondaires

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes militaires relevant de l'administration centrale du ministère de la défense et simplifie les ordonnateurs secondaires pour le budget des matériels aéronautiques.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 (Nomination de gestionnaires pour la maintenance aéronautique) précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018

Décret n°2018-277 du 18 avril 2018
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Article 3
Article 4
Article 5