Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32, Art. R3241-33 > >
1 version
9 créés
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2362-2, Art. R3224-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38 > >
1 version
2 modifiés
10 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3 > >
1 version
8 modifiés
4 cités
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011 > > Art. 1 > >
III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.
1 version
2 modifiés
1 cité
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly