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Décret n°2018-277 du 18 avril 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 5 avril 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étrangerCode de la défenseSct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique

A créé les dispositions suivantes :

1 version

9 créés

1 modifié

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défenseCode de la défenseArt. R3232-30 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-31 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-32 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-33 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-34 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-35 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-36 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-37 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-38 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38

1 version

2 modifiés

10 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

4 cités

Article 4

Créé le 20 avril 2018

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2 → Version 7Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
- Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011
Art. 1

III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 5

Créé le 20 avril 2018

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 avril 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018

Décret n°2018-277 du 18 avril 2018
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