Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis) est institué ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense et des anciens combattants, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour les opérations de dépenses et de recettes relatives aux prestations de service et d'acquisition de rechanges destinées au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et aux prestations qui y sont associées.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011 · Dernière version le 20 avril 2018

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Rôle budgétaire de l'attaché de défense à Washington

Résumé. Un responsable militaire à Washington gère les dépenses et recettes pour l'entretien des avions.

L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis) est institué ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense et des anciens combattants, du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour les opérations de dépenses et de recettes relatives aux prestations de service et d'acquisition de rechanges destinées au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et aux prestations qui y sont associées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-277 du 18 avril 2018art. 4 (V) : Modification de l'organisation de la défense

En résumé. Le décret modifie la désignation des ordonnateurs secondaires pour les budgets de plusieurs ministères, en supprimant le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD et en précisant les missions liées aux prestations aéronautiques.

En vigueur du dimanche 16 janvier 2011 au jeudi 19 avril 2018

Source : Légifrance