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Section 3

Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace

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Article R3224-9

Prestations et arbitrages entre commandements et services

Code de la défense

Article R3224-8

Article R3224-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service Industriel de l'Aéronautique

Résumé Le service industriel de l'aéronautique fait partie de l'armée de l'air et de l'espace et ses missions sont définies par un décret.

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

7 versions

1 cité

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'activité

Résumé des changements Le texte ajoute la mention « et de l’espace » à la description du service, élargissant son champ d’activité.

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la structure hiérarchique détaillée

Résumé des changements La description du service a été simplifiée en supprimant la référence à un directeur central ainsi qu’aux établissements ou organismes qui le composent.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction à un seul Service

Résumé des changements L’article passe d’une description collective (liste) à une présentation ciblée du Service industriel unique, en supprimant la numérotation et en passant au singulier pour souligner qu’il s’agit d’un seul élément.

En vigueur à partir du vendredi 20 avril 2018

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Ce service est placé sous l'autorité d'un directeur central.

Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des organismes.

Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références législatives du service de maintien en condition opérationnelle

Résumé des changements Les références législatives du premier service ont été mises à jour, passant de la série R § 3233‑20–28 au nouveau cadre légal défini par les articles R § 3232‑30–38.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

L'armée de l'air comprend différents services :

1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par les articles R. 3232-30 à R. 3232-38 du présent code ;

2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par décret ;

Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.

Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’un troisième service et clarification du cadre réglementaire

Résumé des changements Le texte supprime un troisième type de service, précise les règles applicables au premier en citant des articles spécifiques et simplifie les références concernant le directeur central.

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2014

L'armée de l'air comprend différents services :

1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par les articles R. 3233-20 à R. 3233-28 du présent code ;

2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par décret ; Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.

Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Service d’administration générale et des finances

Résumé des changements Le Service d’administration générale et des finances a été supprimé du tableau des services de l’armée de l’air, ne laissant que la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle et le Service industriel.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

L'armée de l'air comprend différents services :

1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

2° Le service industriel de l'aéronautique ;

3° (Supprimé).

Les attributions des services mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus sont fixées par décret.

Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.

Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

L'armée de l'air comprend différents services :

1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

2° Le service de l'administration générale et des finances ;

3° Le service industriel de l'aéronautique.

Les attributions des services mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus sont fixées par décret.

Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.

Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.