A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étrangerCode de la défenseSct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3241-26 → Version 1Code de la défenseArt. R3241-27 → Version 1Code de la défenseArt. R3241-28 → Version 1Code de la défenseArt. R3241-29 → Version 1Code de la défenseArt. R3241-30 → Version 1Code de la défenseArt. R3241-31 → Version 1Code de la défenseArt. R3241-32 → Version 1Code de la défenseArt. R3241-33 → Version 1
- Code de la défense.Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32, Art. R3241-33