Décret n°2018-277 du 18 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32, Art. R3241-33

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Création d'une direction de la maintenance aéronautique

Résumé. Le décret crée une direction de la maintenance aéronautique pour gérer les matériels aéronautiques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étrangerCode de la défenseSct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique

A créé les dispositions suivantes :

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