Décret n°2018-277 du 18 avril 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3

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Modification des références et attributions dans le code de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour mettre à jour les références des décrets récents et préciser les attributions de la direction de la maintenance aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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