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Modification des références et attributions dans le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des attributions de la direction de la maintenance aéronautiqueCode de la défenseArt. D2451-3 : Articles du code de la défense applicables en Polynésie française
→ Version 8 : Précision des attributions de la direction de la maintenance aéronautiqueCode de la défenseArt. D2461-4 : Dispositions de défense applicables en Nouvelle-Calédonie
→ Version 8 : Précision des attributions de la direction de la maintenance aéronautique
- Code de la défense.Art. D2441-3, Art. D2451-3, Art. D2461-4, Art. D2471-5, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3