Décret n°2018-277 du 18 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D2362-2, Art. R3224-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38

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Suppression de la SIMMAD et modification des articles associés

Résumé. Le décret supprime la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) et modifie les articles concernant l'organisation de cette structure.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défenseCode de la défenseArt. R3232-30 : Organisation et responsabilités de la SIMMADCode de la défenseArt. R3232-31 : Comité pour la maintenance des avions militaires
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38

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