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Suppression de la SIMMAD et modification des articles associés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une autorité supplémentaireCode de la défenseArt. R3224-8 : Rôle du service industriel de l'aéronautique
→ Version 5 : Réduction à un seul Service
- Code de la défense.Art. D2362-2, Art. R3224-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38