A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D2362-2 → Version 5Code de la défenseArt. R3224-8 → Version 5
- Code de la défense.Art. D2362-2, Art. R3224-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défenseCode de la défenseArt. R3232-30 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-31 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-32 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-33 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-34 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-35 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-36 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-37 → Version 1Code de la défenseArt. R3232-38 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Art. R3232-30, Art. R3232-31, Art. R3232-32, Art. R3232-33, Art. R3232-34, Art. R3232-35, Art. R3232-36, Art. R3232-37, Art. R3232-38