Décret n°2018-276 du 18 avril 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 4 : Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R421-7, Art. R421-8, Art. R421-9, Art. R421-10, Art. R421-11, Art. R421-12, Art. R421-13, Art. R421-17, Art. R421-18, Art. R421-19, Art. R421-20

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 6 : Sanctions, Sct. Sous-section 7 : Accès aux capacités de stockage excédentaires, Sct. Sous-section 5 : Obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs, Sct. Sous-section 8 : Agents chargés du contrôle de l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R421-21, Art. R421-15, Art. R421-22, Art. R421-16

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Modification des règles d'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'énergie concernant les règles d'accès et de contrôle des stockages souterrains de gaz naturel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 4 : Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 4 : Agents chargés du contrôle de l’accès aux stockages souterrains de gaz naturel

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 6 : SanctionsCode de l'énergieSct. Sous-section 7 : Accès aux capacités de stockage excédentairesCode de l'énergieSct. Sous-section 5 : Obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 6 : Sanctions, Sct. Sous-section 7 : Accès aux capacités de stockage excédentaires, Sct. Sous-section 5 : Obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs, Sct. Sous-section 8 : Agents chargés du contrôle de l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

A modifié les dispositions suivantes :

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