Décret n°2018-245 du 5 avril 2018

Article 5

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Article 5

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991

II.-Les dispositions du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'administration centrale.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Suppression de la nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge les règles sur la nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires.

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991

II.-Les dispositions du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'administration centrale.

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