Créé le 8 avril 2018
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991
II.-Les dispositions du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'administration centrale.
abroge
En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991
II.-Les dispositions du décret du 14 janvier 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'administration centrale.