Décret n°91-1282 du 19 décembre 1991

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

.

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En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au lundi 30 avril 2018

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