Décret n°2018-198 du 23 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2018

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Exécution du décret sur l'élection consulaire

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection consulaire.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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