Décret n°2018-198 du 23 mars 2018

Article 2

Créé le 26 mars 2018

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 24 juin 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

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En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018