JORF n°0071 du 25 mars 2018

Article 2

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 24 juin 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.


Historique des versions

Version 1

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 24 juin 2018.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.