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Réduction des taux de cotisation sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Réduction du taux de cotisation salarialeCode de la sécurité socialeArt. D242-8 : Taux de cotisations sur les avantages de retraite
→ Version 11 : Réduction des taux d’assurance maladie pour les bénéficiaires du régime généralCode de la sécurité socialeArt. D242-12 : Taux des cotisations sociales sur les revenus de remplacement
→ Version 10 : Réduction du taux de cotisation pour les bénéficiaires de l’article L131‑9
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-3, Art. D242-8, Art. D242-12, Art. D621-5, Art. D711-5, Art. D712-40, Art. D712-54-1, Art. D713-17, Art. D722-3