Décret n°2018-162 du 6 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-3, Art. D242-8, Art. D242-12, Art. D621-5, Art. D711-5, Art. D712-40, Art. D712-54-1, Art. D713-17, Art. D722-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des taux de cotisation sociale

Résumé. Plusieurs taux de cotisation sociale ont été réduits pour différents groupes de personnes, comme les praticiens médicaux, les militaires et les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance