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Réduction des taux de cotisation pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réduction des taux de cotisation pour les retraitésCode rural et de la pêche maritimeArt. D741-76 : Cotisations sociales pour les travailleurs agricoles en préretraite
→ Version 3 : Réduction des taux de cotisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D731-90 : Cotisation des retraités agricoles pour l'assurance maladie
→ Version 6 : Réduction du taux de cotisation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-71, Art. D741-76, Art. D731-90, Art. D731-92