Décret n°2018-162 du 6 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D741-71, Art. D741-76, Art. D731-90, Art. D731-92

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Réduction des taux de cotisation pour les agriculteurs

Résumé. Les taux de cotisation pour les prestations sociales et de retraite des agriculteurs ont été réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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