Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur l'indemnité des policiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2018-1367 du 31 décembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016 (Ab)
Augmentation des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale
Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016 · art. 2 (Ab)
Augmentation des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale
Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016 · art. 3 (Ab)
Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale
Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016 · art. 4 (Ab)
Publication d'un décret et charges ministérielles
Décret n°2016-1787 du 19 décembre 2016 · art. 5 (Ab)