Décret n°2018-1367 du 31 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation d'articles sur l'indemnité des policiers

Résumé. Le décret abroge des articles d'un précédent décret concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

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