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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux d'indemnité pour les fonctionnaires actifs de la police nationale
Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police sont ajustés pour certains corps et emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013Art. 1 : Indemnités spéciales pour les policiers actifs
→ Version 8 : Ajustement des taux d'indemnité pour les fonctionnaires de la police nationale
→ Version 8 : Ajustement des taux d'indemnité pour les fonctionnaires de la police nationale
-Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013Art. 1