Décret n°2018-1367 du 31 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013
Art. 1

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En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Augmentation des taux d'indemnité pour les policiers

Résumé. Les taux d'indemnité de sujétions spéciales de police augmentent pour plusieurs corps et emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Source : Légifrance