Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exonération des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un dispositif détaillé d’exonération pour l’aide à domicileCode de la sécurité socialeArt. D241-5-3 : Exonération proportionnelle des cotisations pour aide‑domicile
→ Version 4 : Restriction des bénéficiaires de l’exonérationCode de la sécurité socialeArt. D241-5-4 : Exonération de cotisations pour les aides à domicile
→ Version 3 : Modification de la référence légale pour l’exonération
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-5-2, Art. D241-5-3, Art. D241-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des régimes éligibles
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-6-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la sécurité socialeArt. D241-6 : Exonération des cotisations sociales pour les contrats courtsCode de la sécurité socialeArt. D373-1 : Calcul des cotisations pour les apprentis
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-5-7, Art. D241-6, Art. D373-1, Art. D373-2