Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-5-2, Art. D241-5-3, Art. D241-5-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-6-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-5-7, Art. D241-6, Art. D373-1, Art. D373-2

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Modification des règles d'exonération des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les règles d'exonération des cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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