Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6243-5

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Augmentation du plafond d'exonération des cotisations pour les apprentis

Résumé. Le plafond de cotisations pour les apprentis passe de 11% à 79% du SMIC, réduisant ainsi leurs charges sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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