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Simplification des exonérations de cotisations pour les employeurs agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-63-6 : Exonération des cotisations pour l'emploi en agriculture
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-63-1, Art. D741-63-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Restriction des exonérations applicablesCode rural et de la pêche maritimeArt. D741-60 : Calcul de l'exonération des cotisations sociales pour les travailleurs occasionnels
→ Version 9 : Modification des conditions d'éligibilité et clarification de la formuleCode rural et de la pêche maritimeArt. D741-61 : Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels en agriculture
→ Version 3 : Simplification des conditions d'exonération
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-58, Art. D741-60, Art. D741-61, Art. D741-62, Art. D741-63, Art. D741-63-5
1 version
6 modifiés
2 abrogés
2 cités