Décret n°2018-135 du 27 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1, Art. R4139-62, Art. R4139-63, Art. R4139-64, Art. R4139-65, Art. R4139-66, Art. R4139-67, Art. R4139-68, Art. R4139-69, Art. R4139-70, Art. R4139-71

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Création d'un conseil spécial pour la radiation des militaires

Résumé. Un nouveau conseil spécial est créé pour examiner les cas de radiation des militaires dont le comportement menace la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1Code de la défenseArt. R4139-62 : Consultation d'un conseil avant radiation d'un militaireCode de la défenseArt. R4139-63 : Composition et fonctionnement du conseil de radiation des militaires
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1, Art. R4139-62, Art. R4139-63, Art. R4139-64, Art. R4139-65, Art. R4139-66, Art. R4139-67, Art. R4139-68, Art. R4139-69, Art. R4139-70, Art. R4139-71

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