Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un conseil spécial pour la radiation des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1, Art. R4139-62, Art. R4139-63, Art. R4139-64, Art. R4139-65, Art. R4139-66, Art. R4139-67, Art. R4139-68, Art. R4139-69, Art. R4139-70, Art. R4139-71