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Sous-section 4

Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1

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Article R4139-70

Procédure de délibération et de décision du conseil de radiation des cadres ou de résiliation de contrat

Code de la défense

Article R4139-69

Article R4139-69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en l'absence d'un militaire convoqué

Résumé Si un soldat ne vient pas à une convocation, la décision se fait sans lui, et s'il est absent illégalement ou en désertion, tout continue sans lui.

Dans le cas où le militaire convoqué ne se présente pas à l'audition, le conseil rend son avis sans l'avoir entendu. En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure.

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Version 1

Dans le cas où le militaire convoqué ne se présente pas à l'audition, le conseil rend son avis sans l'avoir entendu. En cas d'absence illégale ou de désertion du militaire au cours de la procédure, celle-ci se poursuit en l'absence de l'intéressé. Mention est faite de l'absence illégale ou de l'état de désertion du militaire dans chaque document établi au cours de la procédure.