JORF n°0049 du 28 février 2018

Article 1

Article 1

Le 1° du III de l'article R. 4125-1 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Concernant le recrutement du militaire, l'exercice du pouvoir disciplinaire, ou pris en application de l'article L. 4139-15-1 ; ».


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Version 1

Le 1° du III de l'article R. 4125-1 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Concernant le recrutement du militaire, l'exercice du pouvoir disciplinaire, ou pris en application de l'article L. 4139-15-1 ; ».