Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des règles sur la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailSct. Chapitre III : Catégories d'actions
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Action de formation , Art. R6313-1, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Sct. Section 2 : Bilan de compétences , Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6313-8