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Chapitre III

Catégories d'actions

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Bilan de compétences

R6313-4 — R6313-8

Code du travail

Section 1 : Action de formation

Article R6313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités et conditions de prise en charge des actions de formation

Résumé Les formations peuvent être faites de plusieurs façons, et ceux qui paient peuvent couvrir les coûts différemment selon ce qui est utilisé.

L'action de formation mentionnée au 1° de l'article L. 6313-1 peut être organisée selon différentes modalités de formation permettant d'acquérir des compétences.

Selon les modalités de formation composant le parcours pédagogique, les moyens humains et techniques ainsi que les ressources pédagogiques, les conditions de prise en charge par les financeurs peuvent être différenciées. Sont considérés comme financeurs au sens du présent chapitre les employeurs, les organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 et les organismes habilités à percevoir la contribution de financement mentionnée aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54.

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4 cités

Article R6313-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des informations sur le parcours de formation

Résumé Les formateurs doivent informer les élèves et les financeurs sur comment se déroule la formation.

Les informations relatives à l'organisation du parcours sont rendues accessibles par le dispensateur d'actions de formation, par tout moyen, aux bénéficiaires et aux financeurs concernés.

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Article R6313-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de la réalisation de l'action de formation

Résumé Le formateur doit montrer qu'il a bien fait la formation.

La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.

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Article D6313-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'une action de formation à distance

Résumé Une formation en ligne doit offrir un soutien, informer sur les tâches et les évaluer.

La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend :

1° Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;

2° Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;

3° Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

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Article D6313-3-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise en œuvre d'une action de formation en situation de travail

Résumé Pour former quelqu'un au travail, on analyse ce qu'il fait, on lui donne un formateur, on réfléchit sur ce qu'il apprend, et on vérifie ses progrès.

La mise en œuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :

1° L'analyse de l'activité de travail pour, le cas échéant, l'adapter à des fins pédagogiques ;

2° La désignation préalable d'un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ;

3° La mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d'observer et d'analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d'expliciter les apprentissages ;

4° Des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l'action.

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