Article R6313-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de la réalisation de l'action de formation
Résumé Le formateur doit montrer qu'il a bien fait la formation.
La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.
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