Article R6313-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des bilans de compétences
Résumé Un organisme qui fait des bilans de compétences doit les séparer de ses autres activités.
L'organisme prestataire de bilans de compétences qui exerce par ailleurs d'autres activités dispose en son sein d'une organisation identifiée, spécifiquement destinée à la réalisation de bilans de compétences.
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