Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1233-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1233-35

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Modification des références légales pour les bilans de compétences

Résumé. Les références légales des bilans de compétences et des entretiens d'évaluation sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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