Article R6313-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités et conditions de prise en charge des actions de formation
Résumé Les formations peuvent être faites de plusieurs façons, et ceux qui paient peuvent couvrir les coûts différemment selon ce qui est utilisé.
L'action de formation mentionnée au 1° de l'article L. 6313-1 peut être organisée selon différentes modalités de formation permettant d'acquérir des compétences.
Selon les modalités de formation composant le parcours pédagogique, les moyens humains et techniques ainsi que les ressources pédagogiques, les conditions de prise en charge par les financeurs peuvent être différenciées. Sont considérés comme financeurs au sens du présent chapitre les employeurs, les organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 et les organismes habilités à percevoir la contribution de financement mentionnée aux articles L. 6331-48 et L. 6331-54.
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