Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-16, Art. R382-16-1, Art. R382-16-2

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Délai de contestation pour les artistes-auteurs

Résumé. Les artistes-auteurs peuvent désormais contester leur affiliation à la sécurité sociale dans un délai de deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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