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Modification des règles pour les artistes-auteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision exhaustive du dispositif d’affiliations et de contrôleCode de la sécurité socialeArt. R382-4 : Composition des commissions pour les artistes-auteurs
→ Version 2 : Réorganisation générale et simplification structurelleCode de la sécurité socialeArt. R382-5 : Fonctionnement des commissions d'artistes-auteurs
→ Version 2 : Modification des règles de réunion, du rôle des représentants étatiques et du statut des suppléants
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-3, Art. R382-4, Art. R382-5
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R382-8 : Organisation de l'association des artistes-auteurs
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-6, Art. R382-7, Art. R382-8, Art. R382-9, Art. R382-11, Art. R382-12, Art. R382-13, Art. R382-14, Art. R382-15