Article précédent

Article 3

Section parente

Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018

Article suivant

Article 5

Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-22 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-21 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-20 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-19 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-17 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-29 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-28 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-27 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-26 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D382-4 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-25 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-24 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-30-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R382-30-1 (VD) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-24, Art. R382-25, Art. D382-4, Art. R382-26, Art. R382-27, Art. R382-28, Art. R382-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-17, Art. R382-19, Art. R382-20, Art. R382-21, Art. R382-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-23, Art. R382-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-30-1, Art. R382-30-2