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Modification des règles de cotisations sociales pour les artistes-auteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adoption d’un régime provisoire basé sur le revenu artistiqueCode de la sécurité socialeArt. R382-25 : Option pour le calcul forfaitaire des cotisations sociales des artistes-auteurs
→ Version 2 : Changement du mode de calcul des cotisations : passage à un régime annuel basé sur un plafondCode de la sécurité socialeArt. D382-4 : Montant de référence pour les cotisations des artistes-auteurs
→ Version 3 : Changement radical de sujet
-Code de la sécurité sociale.Art. R382-24, Art. R382-25, Art. D382-4, Art. R382-26, Art. R382-27, Art. R382-28, Art. R382-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du destinataire des contributionsCode de la sécurité socialeArt. R382-19 : Paiement des cotisations par des tiers pour les artistes-auteurs
→ Version 2 : Limitation du champ d’entités habilitéesCode de la sécurité socialeArt. R382-20 : Déclarations obligatoires pour les diffuseurs d'œuvres d'artistes-auteurs
→ Version 2 : Transition vers la dématérialisation et mise à jour référentielle
-Code de la sécurité sociale.Art. R382-17, Art. R382-19, Art. R382-20, Art. R382-21, Art. R382-22
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R382-23, Art. R382-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision du calendrier financier et mise à jour des références législativesCode de la sécurité socialeArt. R382-30-2 : Aides sociales pour les artistes-auteurs
→ Version 2 : Révision de la composition et du fonctionnement de la commission
-Code de la sécurité sociale.Art. R382-30-1, Art. R382-30-2