Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-24, Art. R382-25, Art. D382-4, Art. R382-26, Art. R382-27, Art. R382-28, Art. R382-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-17, Art. R382-19, Art. R382-20, Art. R382-21, Art. R382-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-23, Art. R382-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R382-30-1, Art. R382-30-2

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Modification des règles de cotisations sociales pour les artistes-auteurs

Résumé. Un décret modifie les règles de cotisations sociales des artistes-auteurs, notamment en simplifiant les déclarations et en précisant les organismes compétents.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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